Mentions légales
1. La Société
– Nom de la société : SARL P2ID
– Adresse du Siège Social : P2ID – ZA Cotard – Rue de la Jaunaie – 35600 REDON
– N° de siret 34780795000055
– RCS 347807950
– Capital social : 200 000 €
2. Gestion éditoriale et Directeur de la Publication
– M. CHADELAUD Joan – P2id – Rue de la Jaunaie – ZA Cotard – 35600 REDON
– Téléphone : 02 99 72 21 07
– Site web : www.p2id.fr
3. Hébergeur du site
SAS OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA
4. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site
Le Site de l’agence de publicité SARL P2ID est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos…) sont la propriété exclusive de l’agence SARL P2ID, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
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A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l’agence SARL P2ID. De même, la création de liens hypertextes vers le Site ne peut-être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’agence SARL P2ID. L’agence de publicité SARL P2ID décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.
En outre, l’ensemble des marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées. Toute utilisation de l’une quelconque des dites marques ne peut être faite sans le consentement préalable, exprès et écrit de l’agence SARL P2ID, sous peine de contrefaçon.
Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit de l’agence SARL P2ID, l’utilisateur n’est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le Site et/ou vers les pages qu’il contient.
Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse e-mail suivante : admin@p2id.fr
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.
5. Données personnelles
L’agence SARL P2ID pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant l’utilisateur lorsque celui-ci remplit un formulaire ou/et un devis. Ces données personnelles feront l’objet d’un traitement automatisé et seront destinées à contacter l’utilisateur pour répondre au mieux à ses besoins. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l’utilisateur d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : admin@p2id.fr
Ces données ne seront conservées que durant le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif (exécution et finalisation de la demande et de la commande). L’objectif atteint, elles seront supprimées.
L’agence SARL P2ID s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du site et ne communiquera donc jamais ces données à des tiers. Par ailleurs, sous réserve d’avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, l’agence SARL P2ID pourra adresser à l’utilisateur des prospections directes par courrier électronique et pourra archiver ces données dans le cas où ce dernier souhaiterait passer une nouvelle commande.
Enfin, sous réserve d’avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, l’agence SARL P2ID pourra être amenée à transférer les données concernant l’utilisateur à ses partenaires.
6. Utilisation de Site
a. Utilisation du contenu du Site
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Toute erreur ou omission devra être notifiée à l’adresse e-mail suivante : admin@p2id.fr
Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.
b. Accès au Site
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c. Liens hypertextes mis en place sur le Site
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